Règles de Scrutins

PROJET DE RÈGLES DE SCRUTIN POUR LE GROUPE PARLEMENTAIRE MULTIPARTITE POUR LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE ET D’AUTRES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

1.0       Introduction

a)   Les présentes règles s’appliquent au processus de scrutin du Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et d’autres crimes contre l’humanité (le Groupe).

b)   Selon la constitution du Groupe, les élections se tiennent normalement une fois par année, à l’Assemblée générale annuelle (AGA). Advenant une dissolution du Parlement, le comité exécutif en poste s’occupe des affaires du Groupe jusqu’à l’élection du nouveau comité exécutif, dès que possible après l’élection générale.

c)   Selon la constitution du Groupe, le comité exécutif est composé de cinq (5) membres, élus pour la durée de la législature.

d)   Ces membres sont répartis comme suit :

i. un (1) président,

ii. quatre (4) vice-présidents, un (1) de chaque parti reconnu officiellement   au Parlement;

2.0       Comité des nominations à l’AGA

a)   À la fin du mandat de l’exécutif, le président et les vice-présidents de l’exécutif sortant constituent le Comité de nomination.

b)   Le Comité de mise en nomination invite les membres du Groupe pour la prévention du génocide à soumettre leur candidature au Comité exécutif et présente la liste ainsi dressée à l’Assemblée générale qui procède aux élections. S’il n’y a pas de candidats à un ou plusieurs postes, l’Assemblée comble ces postes parmi ses membres. Si une élection est nécessaire, les votes ont lieu par scrutin secret.

c)   Si les vice-présidents de l’année précédente comptent tous continuer à représenter leur parti politique, et qu’aucun autre membre ne manifeste le désir de se présenter comme candidat à un poste du comité exécutif, le comité des candidatures peut être suspendu. Chaque candidature est ratifiée par les membres à l’AGA.

3.0       Électeur admissible

a)   Les membres inscrits pour l’année précédente ou l’année à venir peuvent voter.

b)   Chaque électeur admissible peut voter pour un vice-président qui représentera chaque parti et le président.

4.0       Candidat pour le comité exécutif

a)   Un candidat est n’importe quel parlementaire qui voudrait être membre du comité exécutif.

b)   Les candidats sont des parlementaires et des membres en bonne et due forme du Groupe.

5.0       Scrutin

a)   Le secrétariat du Groupe s’occupe de l’administration du scrutin et agit comme personnel de scrutin.

b)   Si une élection est nécessaire, le vote se fait au moyen de scrutin secret.

c)   On installe la boîte de scrutin sur une table.

d)   Chaque électeur admissible reçoit un bulletin sur lequel il coche le candidat de son choix pour les différents postes.

e)   Le personnel de scrutin met fin au scrutin une fois que les électeurs admissibles ont déposé leur bulletin dans la boîte.

f)   Les bulletins non utilisés sont gardés en sécurité en tout temps.

g)   Le personnel de scrutin procède au décompte et inscrit le total pour chaque candidat.

h)   Après le décompte, le personnel de scrutin communique les résultats à l’AGA et les annonce.

6.0       Circonstances spéciales

6.1 Égalité

a)   Advenant une égalité, on fait un deuxième tour de scrutin entre les deux candidats à égalité.

b)   Chaque candidat au deuxième tour peut faire un discours de cinq (5) minutes au maximum.

c)   Après les discours, les membres présents votent à nouveau, toujours au moyen de bulletins tenus secrets.

d)   Advenant une égalité au deuxième tour, seuls les cinq membres du comité exécutif sortant votent pour l’un ou l’autre des candidats à égalité.

6.2 Contestation

a)   Advenant une contestation du scrutin, le comité exécutif sortant décide de la marche à suivre en fonction de la constitution du Groupe et des présentes règles de scrutin.